Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site ryvantis.digital ainsi que des prestations de conseil proposées par Ryvantis. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet

Ryvantis fournit des prestations de conseil en stratégie, transformation et performance d'entreprise. Le site présente nos services à titre informatif et permet de nous contacter.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il est interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou d'en extraire le contenu à des fins commerciales sans accord écrit.

3. Prestations et devis

Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. La prestation ne débute qu'après acceptation de cette proposition par les deux parties.

4. Honoraires et paiement

Les honoraires sont indiqués hors taxes et en euros. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans chaque proposition. Tout retard de paiement peut entraîner l'application d'intérêts au taux légal en vigueur.

5. Obligations des parties

Ryvantis s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires au bon déroulement de la mission.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, mise en page) est protégé. Les livrables remis dans le cadre d'un mandat sont la propriété du client une fois les honoraires intégralement réglés, sauf disposition contraire convenue par écrit.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation. Cet engagement perdure après la fin de la mission.

8. Responsabilité

Nos recommandations constituent un appui à la décision. Les décisions finales et leur mise en œuvre relèvent de la responsabilité du client. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences de décisions prises de manière indépendante par le client.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, après recherche d'une solution amiable.